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surtaxe [ syrtaks ] n. f.1 ♦ Admin., comm. Taxe excessive illégale.2 ♦ (1785 ) Cour. Majoration d'une taxe; droit perçu en même temps qu'une autre taxe. Surtaxe à l'importation. Surtaxe pour affranchissement insuffisant. Surtaxes locales, pour le remboursement des emprunts des collectivités locales. Surtaxe progressive : impôt personnel sur les revenus (institué en 1948).
● surtaxe nom féminin Taxe supplémentaire, ajoutée à d'autres. Addition, à la valeur faciale d'un timbre-poste, d'un supplément, sans pouvoir d'affranchissement, dont le produit est attribué à la Croix-Rouge française.surtaxen. f. Taxe qui s'ajoute à une autre; nouvelle taxe plus forte que la précédente.|| Spécial. Taxe dont est frappé un envoi postal insuffisamment affranchi.⇒SURTAXE, subst. fém.A. — Majoration d'une taxe; taxe supplémentaire. Présentation d'un projet de loi tendant à proposer la perception d'une surtaxe à l'octroi de la ville de Lille (ZOLA, E. Rougon, 1876, p. 18). Laissez dire. C'est la loi sur la réforme des boissons, sur la surtaxe de l'alcool. Elle revient depuis dix ans, quand on n'a pas autre chose à faire (VOGÜÉ, Morts, 1899, p. 125).— FISC. Surtaxe progressive. ,,Impôt de caractère personnel qui s'applique aux revenus de toutes origines qu'ils aient ou non été soumis à la taxe proportionnelle`` (LEMEUNIER 1969). Le même impôt peut être aménagé de façons diverses. Ainsi, les impôts sur le revenu allemand, américain et suisse représentent le « type unique », alors qu'en France et en Angleterre, on rencontre le « type dualiste » (taxe proportionnelle et surtaxe progressive) (Univ. écon. et soc., 1960, p. 48-2).— POSTES. Taxe supplémentaire payée en cas d'affranchissement insuffisant ou de non affranchissement. Vous n'avez pas affranchi suffisamment votre dernière lettre. C'est la quatrième fois au moins que ça vous arrive, et cela est fatal, avec les feuillets compacts que vous m'envoyez; ainsi je dois payer des surtaxes exorbitantes (MONTHERL., J. filles, 1936, p. 1020).B. — Vx. ,,Taxe excessive et illégale`` (Ac. 1835-1935).Prononc. et Orth.:[
]. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. I. 1798 (Ac.: Surtaxe. Taxe ajoutée à d'autres); II. 1800 (BOISTE: Surtaxe, taxe trop forte). I dér. de taxe; préf. sur-; II déverbal de surtaxer étymol. 1 d'apr. surtaux « taux injuste et trop élevé » XVIe s. (J. DURET, Cout. d'Orl. ds DELB. Rec. d'apr. DG) — 1771 (Trév.).surtaxe [syʀtaks] n. f.❖2 Cour. Majoration d'une taxe; droit perçu en même temps qu'une autre taxe. || Surtaxe d'entrepôt, en matière de douanes. || Surtaxe à l'importation (→ Prohibition, cit. 1). || Surtaxes locales, pour le remboursement des emprunts des collectivités locales. || Surtaxe progressive : impôt personnel progressif sur les revenus (1948-1959). || Surtaxe postale, infligée au destinataire d'une lettre insuffisamment affranchie.0 La surtaxe progressive qui s'est substituée depuis 1948 à l'impôt général sur le revenu frappe le revenu net global. C'est un impôt de superposition de caractère personnel (…) qui s'applique aux revenus de toutes origines (…) qu'ils aient été ou non soumis à la taxe proportionnelle.
Encyclopédie Universelle. 2012.
